Veille réglementaire BTP, recyclage & carrières
Semaine du 21 juillet 2026

Impact opérationnel

L'arrêté transpose en droit français les évolutions de la directive IED 2024/1785. Il modifie les arrêtés du 20 septembre 2002 (incinération de déchets non dangereux et dangereux) et l'arrêté du 23 mai 2016 (combustibles solides de récupération, rubrique 2971). Toutes les installations d'incinération et co-incinération de déchets sont concernées. Les nouvelles MTD (meilleures techniques disponibles) issues des décisions 2018/1147 et 2019/2010 s'appliquent désormais.

Impact opérationnel

Depuis le 1er janvier 2026, les exploitants des rubriques 2711, 2712, 2713, 2714, 2716, 2718, 2790 et 2791 doivent avoir mis en place : (1) une détection automatique de départ d'incendie avec rondes dans les zones de déchets combustibles ; (2) des conteneurs spécifiques étanches et à rétention pour les batteries lithium (résistance au feu R60) ; (3) une procédure de défaut de tri pour les batteries lithium (rubriques 2711, 2790, 2791). Pour les nouvelles demandes d'autorisation à partir du 1er janvier 2026 : extinction automatique obligatoire pour les bâtiments > 3 000 m².

Impact opérationnel

Les exploitants d'installations de rubriques 2771 et/ou 3520-a (incinération) dont la capacité autorisée est ≥ 15 t/h doivent finaliser une campagne d'analyse portant sur 49 substances PFAS, le fluorure d'hydrogène et plusieurs paramètres périphériques (débit, O₂...) avant le 31 octobre 2026. Pour les capacités < 15 t/h, l'échéance est repoussée au 30 avril 2027. Les stations de traitement des eaux usées ≥ 10 000 EH (rubrique IOTA 2.1.1.0) ont jusqu'au 31 décembre 2026.

Impact opérationnel

À compter du 1er septembre 2026, les articles 19 à 22 de l'arrêté du 4 octobre 2010 entrent en vigueur pour les ICPE autorisées des rubriques 3110 à 3260, 3410 à 3510, 3550, 3610, 3670 et 3700, dont le dossier d'autorisation est antérieur au 1er septembre 2022. Obligations : étude technique foudre par organisme compétent, carnet de bord, installation et vérification des protections.

Impact opérationnel

Ce décret réforme les conditions de qualification des opérateurs amiante et précise le cadre juridique pour la transmission des résultats de mesurage d'empoussièrement en fibres d'amiante. Il modifie le code du travail (partie réglementaire) et rationalise les conditions de contrôle de l'inspection du travail. Applicable à tous les chantiers BTP impliquant des opérations de retrait, confinement ou encapsulage d'amiante.

Impact opérationnel

Depuis le 1er juillet 2026, les maîtres d'ouvrage doivent réaliser un repérage amiante avant toute opération de démolition, de retrait ou de maintenance sur les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux. Cette obligation étend le dispositif existant pour les bâtiments aux infrastructures linéaires. Les donneurs d'ordres BTP sont désormais directement responsables de cette mission préalable.

Impact opérationnel

Un décret publié au Journal officiel du 26 mars 2026 précise les conditions de qualification des personnels chargés de la surveillance et de la prévention des risques dans les mines et carrières. Il renforce les obligations de formation et actualise les référentiels de compétences. Les exploitants de carrières (rubrique ICPE 2510) et les mines de matériaux sont concernés.